La version officielle de nos termes et conditions est en français.

Merci de prendre connaissance des termes et politique de confidentialité de 8279144 Canada Inc. (aussi 8 DEUX 7) et des termes, conditions d’utilisations, conditions/ politiques/ règles/ termes d'Instagram et d'Hostinger. Ces termes, conditions d'utilisation, politiques et mentions légales sont indissociables des politiques de confidentialité applicables.

Lorsque vous naviguez ou achetez ici, c’est que vous les acceptez.

Des termes spécifiques à l’achat de produits ou services ou abonnement s’appliquent aussi et sont détaillés dans la fiche descriptive des produits, services ou abonnement offerts.

Abonnement/ Achat/ Vente

Les produits, services ou abonnements sont offerts ici et sont destinés seulement à des sociétés/ organismes/ organisations des secteurs privé et public, résidant au Canada.

Le seuil d'achat minimum est de 6 000.00$ pour les services et de 125.00$ pour les produits. Tout abonnement / achat / vente est final et payable d'avance. Les mise de côté, remboursement, crédit, échange, report ou retour ne sont pas offerts, ni acceptés.

Nous n'assumons aucune taxe, aucun frais de douane, de transport ni aucun déboursés autre que ceux spécifiquement indiqués dans la fiche descriptive des produits, abonnement offerts ou au contrat de services que vous achetez ou auxquels vous souscrivez.

Notre responsabilité globale à l’égard de toute réclamation ne dépasse pas le prix payé par le client pour les produits/ services visés par la réclamation.

Tous les renseignements concernant les prix et les services peuvent être modifiés, et nous nous réservons le droit d’apporter des rajustements aux prix à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment l’évolution de la conjoncture du marché, l’abandon, la non-disponibilité, les variations de prix des fabricants et les erreurs dans les publicités.

Les prix indiqués sont nets et ne comprennent pas les frais d’expédition, les frais de manutention, les taxes et/ou les droits ni les frais liés aux exigences spéciales de mise en caisse pour l’expédition destinée à l’exportation.

Nous pouvons limiter les quantités destinées à la vente ou vendues et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous nous réservons le droit de refuser ou de corriger toute commande à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande/abonnement, en quel cas vous serez remboursé le cas échéant.

Les sites sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », avec tous les défauts et sans déclaration, garantie ni condition de quelque nature que ce soit.

Le client reconnaît que nous ne sommes pas le fabricant des produits achetés de nous. Nous ne donnons aucune garantie de quelque nature au client, et rejetons expressément toute déclaration, garantie ou condition à l’égard des sites ou des produits, qu’elle soit implicite, expresse, légale ou prévue par la loi, notamment toute garantie de qualité marchande, de disponibilité, de qualité, de non-violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers et d’adaptation à un usage particulier et toute garantie découlant de la conduite habituelle ou de l’usage du commerce. Il appartient au client de faire valoir la garantie du fabricant en vigueur à la date de livraison du produit, s'il en est, auprès de celui-ci, dans la mesure permise par cette garantie et par les lois applicables. Cependant, nous demeurons disponible pour vous assister avec votre plainte au fabricant, dans la mesure où le trouble nous est dénoncé en détail, par écrit via le formulaire de notre site Web ou la messagerie du compte Instagram de 8279144 Canada Inc., dans les trois jours de calendrier de la date de réception du produit acheté de nous.

Toute description des produits vendus ou fournis par nous, qu’elle soit faite par écrit ou verbalement par nous ou par nos employés ou mandataires, et les échantillons, les spécifications, les bulletins, les catalogues, les dessins, les diagrammes ou les documents semblables utilisés dans le cadre des efforts de vente ou des commandes du client servent uniquement à identifier les produits et ne doivent pas être considérés comme une garantie expresse.

Les déclarations faites par nous ou nos employés ou mandataires, que ce soit par écrit ou verbalement, concernant l’application, l’utilisation ou la convenance des produits ne doivent pas être considérées comme une garantie expresse. Nous n'assumons aucune responsabilité à l’égard des réclamations pour violation de garantie ou des dommages découlant du défaut du fabricant de s’acquitter de ses obligations en matière de garantie envers le client.

Paiement

Les paiements via Interac ou virement bancaire (pour certains achats) et par cartes de crédit (via Stripe) sont acceptés. Les politiques, mentions légales, termes et conditions de ces sociétés s'appliquent au volet transactionnel.

Devises/ Taux de change

Les prix sont en dollars canadiens. Nous n'avons malheureusement aucun contrôle sur la conversion de devises opérée par les diverses sources que vous pouvez consulter, ni sur le taux de change appliqué en fonction de votre mode de paiement.

Taxes de vente

Les taxes applicables sont payables par l’acheteuse, en sus du prix de vente et des frais de cueillette/dʼenvoi. Telles taxes varient d’une province à l’autre. Pour l’heure, nous percevons les taxes de vente applicables au Québec (TVQ) et au Canada (TPS/ TVH). Lorsque nous rencontrerons le seuil de ventes indiqué par d’autres provinces, les taxes applicables à ces juridictions seront alors perçues. Les numéros d’enregistrement aux taxes se retrouvent sur la facture.

Collecte/ transport/ livraison

Pour des raisons de sécurité nous n'acceptons pas de livraison spontanée ni de visiteurs. Tout envoi doit faire l'objet d'une autorisation écrite de notre part indiquant votre numéro de confirmation. En l'absence d'autorisation écrite de notre part, tout envoi à l'une de nos adresses est traité comme un envoi suspect, les autorités compétentes seront avisées.

Les livraisons sont effectuées via Postes Canada ou Purolator. Les politiques, mentions légales, termes et conditions du transporteur retenu s'appliquent lors de cueillette/ transport/ livraison. Nous ne sommes pas responsable des inconvénients ou dommages encourus durant le transport. Cependant, nous demeurons disponible pour vous assister avec votre plainte au transporteur dans la mesure où le dommage nous est dénoncé en détail, par écrit via le formulaire de notre site Web ou la messagerie du compte Instagram de 8279144 Canada Inc., dans les trois jours de calendrier de la date de réception du produit acheté de nous.

Pour la communication de documents volumineux nous utilisons les services de MasV : https://massive.io/fr/

Les politiques, mentions légales, termes et conditions de cette société s'appliquent à la réception et transmission de documents.

Correspondance

Suite à un achat/abonnement, chacune de nos correspondances non-automatisée fera toujours référence au dernier numéro de confirmation que vous avez reçu de nous ainsi qu'à votre identifiant. Ces informations sont confidentielles, vous devez ainsi les protéger des regards indiscrets et en limiter l'accès. Vous saurez aussi qu'une correspondance comportant ces informations provient de nous.

Images/ Photos/ Icônes/ Bannières/ Documents/ Textes

Les images / photos utilisées par 8279144 Canada Inc. (aussi 8 DEUX 7) nous appartiennent ou sont sous licence.

À l'exception des images/ photos/ textes/ documents pour lesquels un droit d’usage ou un abonnement nous a été entièrement payé, nos images, photos, icônes, bannières, documents ou textes ne sont que pour vos yeux. Ils ne peuvent faire lʼobjet dʼune quelconque utilisation autre quʼobjets de plaisirs visuels sur nos sites ou comptes de médias sociaux.

Nous partageons de l'information entre autre via nos sites et nos comptes de médias sociaux. Ces informations ne sont pas l'expression d'opinions juridiques.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, le client s’engage à protéger et indemniser 8279144 Canada Inc. (aussi 8 DEUX 7), ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses représentants et chacun de leurs successeurs, ayants cause et ayants droit, ainsi qu’à les dégager de toute responsabilité et à assurer leur défense, à l’égard de l’ensemble des réclamations, allégations, demandes, mises en demeure et procédures, ainsi que de l’ensemble des responsabilités, pertes, jugements, pénalités, règlements et coûts, y compris les honoraires et frais d’avocats, qui sont dus ou liés à toute négligence ou inconduite intentionnelle réelle ou alléguée du client, relativement à l’achat, à la vente ou à l’utilisation par le client des produits que nous vendons, offrons ou fournissons.

Juridiction

En cas de différend avec 8279144 Canada Inc. (aussi 8 DEUX 7) seule la législation québécoise s'appliquera et seuls les tribunaux du Québec districts de Montréal ou Longueuil auront juridiction.